CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente en date du 1er Avril 2024

1. MENTIONS OBLIGATOIRES 

 

Elixirs de la Lande  est une marque de l’entreprise individuelle de Madame Marina RENOUX, dont le siège social se trouve au 5 Rue de la Guicharderie, 85500 Les Herbiers; bonjour@elixirsdelaLande .fr (SIRET 910 776 772)
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.elixirsdelalande.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

 

2. CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Toute autre condition n’engage Elixirs de la Lande qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Elixirs de la Lande à tout moment sans préavis.

Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

 

3. CERTIFICATION

Toutes les plantes vendues par Elixirs de la Lande sont issues des cultures et cueillettes faites par Marina RENOUX et ses stagiaires sur la ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Certipaq (FR BIO 09) et également produites selon le cahier des charges SIMPLES.

 

4. MODES DE RÈGLEMENTS

 

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système SUM UP (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.

 

5. EXPÉDITIONS

Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».

Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.

Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.

Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Vous serez prévenus par email. 

 

6. RESPONSABILITÉ

Elixirs de la Lande décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de Elixirs de la Lande sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

7. DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, Elixirs de la Lande ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.

En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Elixirs de la Lande servira la commande à hauteur des produits disponibles et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires.  Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

8. TARIFS

Les prix figurant sur le site Elixirs de la Lande sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Elixirs de la Lande de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

Elixirs de la Lande 

Marina RENOUX

5 rue de la Guicharderie 

85500 Les Herbiers

France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »

En cas d’annulation partielle d’une commande, Elixirs de la Lande conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

10. BILLETERIE – visite de la ferme

Il est possible de participer à une visite accompagnée d’environ 1h à la ferme sur inscription pendant la période estivale. Les inscriptions se font via le site Elixirs de la Lande ou via l’office de tourisme du pays des herbiers. Les visites sont assurées pour un groupe à partir de 4 personnes. Un maximum de 20 personnes (enfants inclus) est accepté. Prévoir d’être sur place 15 min avant le début de la visite. 

CONDITIONS D’ANNULATION BILLETTERIE.

Suite à la réservation et l’achat de la prestation de service « visite de la ferme », vous pouvez nous contacter pour annuler ou reporter votre/vos visite(s) avec un motif valable (impératif familial, maladie,…). Dans ce cas, suite à votre appel, nous vous proposerons soit le report ou le remboursement de votre visite.

Le report pourra être effectué dans l’année en cours suivant le calendrier des visites (réservation alors indispensable par mail).

Notez qu’en cas de pluie, la visite est maintenue et adaptée pour limiter l’exposition au mauvais temps. 

Elixirs de la Lande se réserve le droit d’annuler une visite en cas d’urgence. 

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour toute annulation d’une visite en cours ou passée.

11. GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que le client communique à Elixirs de la Lande étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Elixirs de la Lande.

13. REGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Elixirs de la Lande décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.